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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01482_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Messai, substituant la SELARL Itinéraires avocats, avocat de la commune de Fréjus. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
deux premières phases ont été réalisées de sorte que l'ensemble des plans et études préliminaires de la phase AVP a été remis au maître d'ouvrage au plus tard le 7 décembre 2017 comme cela ressort du message
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03371_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ailleurs, les requérants ne justifient pas davantage d'éléments de nature à établir l'existence d'échanges réguliers alors que le ministre produit des captures d'échanges de messagerie instantanée,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01583_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Trois rapports ont été rendus par des experts désignés par le MESRI les 3 décembre 2017, 20 juin 2018 et 27 août 2019, ce dernier avis se prononçant sur les éléments produits par la société requérante
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, en affirmant " J'ai adressé le message en bas à Alexandre.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant, les termes du message de l’employeur font apparaître qu’il a directement joint dans le message lui-même un état des montants, brut et imposable, détaillés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., qui a continué à percevoir son traitement et à acquérir des droits à la retraite ; - eu égard au message que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
bulletins de salaire, ne l’a pas inclus dans le tableau prévisionnel des heures supplémentaires au titre du mois de novembre 2020, lui a transmis des consignes uniquement par écrit et par une adresse de messagerie
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques, Kurutcheta-co-bidia, Etchegoyhene-co-bidia, du Château et Messa-co-bidia
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
être analysés en considération d'une interdépendance acceptée, licite et classique ; - les nombreuses difficultés vécues dans les chantiers des lotissements dénommés " Les Grandes Vignes ", " La Menais
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A, propriétaire des parcelles cadastrées section EB nos 418 et 420, situées Chemin de la Métairie, relève appel du jugement du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'entretien qu'a eu la maire de Salernes avec Mme A avait pour objet d'évoquer avec l'agent son attitude vis à vis de la maire, qui avait adressé des courriels répétés à celle-ci dont certains sur sa messagerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02333_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B ne se trouvait toutefois pas dans l'impossibilité de transmettre sa requête au greffe du tribunal administratif dans le délai requis, par dépôt physique, par Télérecours, par messagerie électronique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03842_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M et Mme B et E, représentés par Me Metais-Mouries, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102019 du 19 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03803_20230209
9 février 2023
9 février 2023
territorial de la direction générale des finances publiques mentionnait comme objet : " SCI TCB, réclamation contributions 3 % " et était accompagné d'une pièce jointe dont le contenu était annoncé dans le message
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
la direction générale des finances publiques mentionnait comme objet : " SCI Kennedy 2, réclamation contributions 3 % " et était accompagné d'une pièce jointe dont le contenu était annoncé dans le message
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle se prévaut d’un message électronique de remerciement de la part de cette élue dans lequel elle n’a pas été citée, d’un audit mené à la suite du suicide d’un agent du service, des mentions portées
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles .( ) ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
appel démontre une volonté de renonciation à son désistement ; la demande de maintien de sa requête au fond n'est pas parvenue au tribunal administratif de Caen du fait d'un dysfonctionnement de la messagerie
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