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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA04065_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904078 du 1er octobre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les versions successives de son compte-rendu
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01432_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B, représenté par Me Ouled Ben Hafsi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04296_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
visa de court séjour, produit pour la première fois en appel les pièces permettant de justifier de la réalité du mariage contracté le 28 janvier 2021 avec une ressortissante française à Lacroix-Saint-Ouen
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la société Froch, représentée par Me Jahjah-Oueis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
prestations de services, conclu le 28 juillet 2014, portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins et postes des réseaux d'eaux pluviales sur les communes d'Eragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01661_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
août 2021 adressé au collège de médecins de l'OFII, ainsi que, pour la première fois en appel, un certificat médical du 13 avril 2023 du psychiatre hospitalier du centre médico-psychologique de Saint-Ouen
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B D, ressortissant français né le 21 mai 1963 à Ouled Ghanem (Maroc).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404328/8 du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00347_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221508 du 28 décembre 2022
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02202_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06581_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B, représenté par Me Ouled, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112930/8-1 du 4 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet de
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03572_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507988/8 du 18 juin 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la nature et l'étendue des désordres affectant la chaufferie des Bellevues située sur le territoire de la commune de Cergy, la chaufferie des Linandes située sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01888_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'intéressée, à la nature de ses liens personnels et familiaux dans la société française, et quand bien même elle justifierait d'un engagement associatif auprès des habitants de la ville de Saint-Ouen
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00073_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier produites pour la première fois en appel, notamment du compte-rendu opératoire du 3 juin 2019 du docteur A chirurgien à la clinique du Landy à Saint-Ouen
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, ressortissant algérien né le 3 août 1988 à Ouled Boughalem (Algérie) est entré en France pour la première fois en janvier 2015 en provenance de l'Espagne, où il a déposé une demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01778_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A, représenté par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 du préfet de police ; 3°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01094_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, ressortissant marocain né le 19 janvier 1978 à Oued Zem (Maroc), est entré en France le 22 août 1983, âgé de cinq ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22589_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme C, ressortissante marocaine née le 28 juillet 1988 à Ahl Oud Za (Maroc), est entrée en France pour la dernière fois le 28 septembre 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour
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