B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

régulièrement fréquenté par les enfants et les jeunes de la région, est constitutive d’une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police ; en outre, aucun arrêté interdisant la baignade dans le fleuve du Paillon

C B, représenté E Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103309 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101786-2105468 du 15 février 2022 du

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police

réalité de l'exhumation de son grand-père, qu'il s'est recueilli pendant plus de quatre ans sur une tombe vide, en s'y rendant a minima trois fois par an, à l'occasion du nouvel an juif, le jour du grand pardon

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509542 du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel

C, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou,

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 février 2025

A..., représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 septembre 2023 du préfet

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305132 du 25 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour à

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

C, représenté par Me Pardoe, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202198 du tribunal administratif de B du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 de la préfète de la Gironde

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023 du tribunal

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 du préfet de police