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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26NC00495_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean-Paul Guyot de Mandeure a prononcé l’exclusion définitive
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme C, née le 26 novembre 1949, a été victime d'une chute survenue le 11 mai 2017, alors qu'elle marchait à l'angle de l'avenue Maréchal Juin et de la rue Paul Arène à Toulon.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02634_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu : - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dite " Directive Accueil " ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02667_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00509_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01246_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02614_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02061_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paul Soubeiga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01803_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00430_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00091_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paulhe Galzin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Hôpitaux de Paris (AP-HP) a procédé à son affectation administrative au sein du laboratoire d'hématologie de l'hôpital Bicêtre avec affectation géographique au sein du service d'hématologie de l'hôpital Paul
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, les seuls justificatifs censés en attester pour les années postérieures sont, une attestation d’inscription datée du 3 octobre 2014 pour l’année universitaire 2014/2015 à l’université Toulouse III Paul
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - les moyens de la société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00958_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA02056_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
2018 qui ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry pour la reprise des murs effondrés de la maison d'évocation Camille et Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
lequel le maire de Pertuis a délivré un permis de construire à la société Logeo Méditerranée en vue de l'édification de vingt-et-un logements et de la réhabilitation d'une villa sur un terrain situé rue Paul
Source officiellePage 6 sur 445