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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303647 du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise en date du 25 août 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00509_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif d’Amiens ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02609_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée les 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00450_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00506_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01301_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01496_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01497_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02320_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Somme en date du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01881_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
D, représentés par Me Pereira, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01794_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Emmanuelle Pereira fait appel de ce jugement. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00156_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 22 août 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00910_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00934_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 31 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00539_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01990_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02606_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00368_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00564_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01869_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
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