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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02184_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, Mme A, représentée par Me Sarhane, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02115_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B, représentée par Me Sarhane, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01115_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me Sarhane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2430589/8 du 5 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été incarcérée au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran du 12 décembre 2019 au 11 juillet 2020 pour des faits de fabrication de faux papiers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 septembre 2023 rendue par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de désigner un expert aux missions de : - se rendre sur les lieux, entendre tout sachant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
verso ; l'intéressée n'a en outre jamais cherché à obtenir des renseignements concernant sa demande de validation ; si tel avait été le cas elle aurait pu présenter une nouvelle demande de validation, sachant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03043_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., notamment sa date de naissance et les circonstances qu’il est incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, qu’il a déclaré être entré
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
décision devant intervenir sur le fond et de de condamner l'administration fiscale aux frais irrépétibles de la présente instance sur le fondement de l'article L 761-1 du Code de Justice administrative : sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02839_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A soutient que l'arrêté contesté ne lui aurait été notifié que tardivement par voie postale, il a lui-même indiqué dans sa demande initiale au tribunal administratif que, ne sachant pas lire le français
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00807_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, représenté par Me Sarhane, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02435_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris ou au préfet territorialement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06326_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Sarhane, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01820_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
discipline était composé irrégulièrement ; - l'avis du conseil de discipline n'a pas été joint à l'arrêté litigieux ; - la connexion au compte STRATUS ne justifiait pas une sanction aussi lourde, sachant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00737_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant dire droit, et de désigner un expert spécialisé en neurologie ayant pour mission de convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachants
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02946_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
En l'espèce, même si le couple a fait du bénévolat, en admettant même, alors que l'épouse du requérant a dû suivre des cours de français, que ses enfants soient exclusivement francophones et sachant que
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02947_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
En l'espèce, même si le couple a fait du bénévolat, en admettant même, alors que la requérante a dû suivre des cours de français, que ses enfants soient exclusivement francophones et sachant que les promesses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
discipline était composé irrégulièrement ; - l'avis du conseil de discipline n'a pas été joint à l'arrêté litigieux ; - la connexion au compte STRATUS ne justifiait pas une sanction aussi lourde, sachant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
en novembre 2014, le véhicule ayant bénéficié d'une AMS issue du parc de la SAS Ambulances Saint Nicolas lorsque cette dernière société l'a acquis le 6 février 2015 (par l'intermédiaire de la société Saran
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En outre, le juge du référé peut appeler à l’expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux (cf. CE, 26.09.2008, n° 312140).
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En second lieu, la mission de l’expert prévoit qu’il peut entendre « tous sachants » et il pourra donc solliciter la société Charles Bilz pour qu’elle lui communique les informations qu’il estimerait nécessaires
Source officiellePage 6 sur 28