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126 résultats pour « Schweitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01140_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C G, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02339_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02509_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02807_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2021 en ce qu'ils les obligent à quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01919_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01920_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02385_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02789_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Schweitzer demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02762_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 22 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00915_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00956_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Schwartz, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515863 du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01092_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... de se présenter auprès des services de gendarmerie situés au 11 rue Albert Schweitzer à Morhange tous les jours entre 15 h et 17 h pendant la durée de l’assignation à résidence de quarante-cinq jours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02352_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02016_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Les rapports d'expertise des docteurs D et Schweitzer ont été déposés les 19 août et 28 octobre 2022. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02208_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00707_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Degand, rapporteur public, les observations de Me Schwartz pour la commune de La Vacherie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01158_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02616_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

M. et Mme E habitent depuis 1988 une habitation située à Illkirch-Graffenstaden et sont riverains du complexe sportif Albert Schweitzer, qui a été construit par la commune en 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03037_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Marcellin, représentant la SAS Lymo, et de Me Schwartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00914_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il a été scolarisé au lycée Bertrand Schwartz à Pompey en CAP " employé de vente spécialisé option B " qu'il a obtenu en juin 2020.

Source officielle

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