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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01855_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (" parc éolien de Corbières Maritimes ") composée de 10 aérogénérateurs de puissance unitaire maximale de 3 MW, sur le territoire de la commune de Sigean
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03640_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon ; - et les observations de Me Stricot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021 et le 4 mai 2021, la société Bérim, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de Châtelaillon-Plage, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021, M. et Mme C, représentés par Me Simon Fromont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02623_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03025_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mauritanien né en 1978, est entré en France en 2009, selon ses déclarations.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Lucie Simon, demande l'aide juridictionnelle provisoire, le rejet de la requête, l'annulation du jugement en ce qu'il a validé l'obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00122_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Simon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Suze a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d’infirmer l’ordonnance n° 2513246 du 29 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Melun ; 2°) de lui allouer la somme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03505_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis pour la Métropole du Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l'association " Le cinéma s'expose ", représentée par Me Jocelyn Simon, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 15 novembre 2024, la SASU Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
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