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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00125_20220411
11 avril 2022
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, C.
DCA_21PA02623_20220411
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA03025_20220411
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mauritanien né en 1978, est entré en France en 2009, selon ses déclarations.
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
B, représenté par Me Lucie Simon, demande l'aide juridictionnelle provisoire, le rejet de la requête, l'annulation du jugement en ce qu'il a validé l'obligation de quitter le territoire français sans délai
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00122_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme F, représentée par Me Simon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Suze a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Juge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d’infirmer l’ordonnance n° 2513246 du 29 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Melun ; 2°) de lui allouer la somme de
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
ORCA_25LY01396_20250611
11 juin 2025
euros au titre des frais exposés en première instance et, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, paie à son conseil une somme de 2 000 euros pour les frais exposés en appel, sinon
DCA_20PA03505_20220411
Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis pour la Métropole du Grand Paris. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l'association " Le cinéma s'expose ", représentée par Me Jocelyn Simon, demande à la cour
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02011_20220726
26 juillet 2022
en fixant le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sinon
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
d'annuler le jugement n° 2000388 du 5 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'ordonner le renvoi de l'examen de leurs demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Lyon, sinon
2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 15 novembre 2024, la SASU Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02436_20260106
6 janvier 2026
sanction d’exclusion définitive du service, que cet avis a été porté oralement à la connaissance des parties le jour de la séance à 10 heures 30 et que la motivation peut être attestée par la production, sinon
3ème chambre
DCA_24TL01868_20250128
28 janvier 2025
3°) d'annuler l'arrêté en litige du 12 mai 2023 ; 4°) d'enjoindre à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", et sinon
DCA_22PA00843_20230928
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme B et Me Lacroix pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
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