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529 résultats pour « Soudan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02120_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Ben Soussan, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201841 du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02207_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

C G E, ressortissant soudanais né le 15 août 1985 à Nyala (Soudan) déclare être entré irrégulièrement en France le 10 août 2013.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02287_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 février 2021 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02601_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C B, ressortissant soudanais né le 1er janvier 1990, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 12 février 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03278_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 13 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02094_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

; - elle a été victime d'un accident de service le 19 octobre 2022 ; un entretien professionnel peut générer une situation anxiogène pour l'agent dont les effets peuvent conduire à l'apparition soudaine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00811_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00729_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00177_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

2018 qui n'a pour le moment pas fait l'objet de déclaration ", il ne ressort cependant ni de cette expertise ni de la déclaration d'accident, ni d'aucun autre élément versé au dossier, qu'un événement soudain

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02306_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

qualification d'accident de service devait être retenue ; - aucune faute personnelle n'est opposée à son encontre ; - le comportement du directeur général à son égard caractérisant un événement soudain

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03514_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

2020 aux motifs que " les lésions déclarées ne relevaient pas d'un accident de service et que l'état d'épuisement physique et nerveux était antérieur à cette date et ne résultait pas d'un événement soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01987_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02122_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

suffisamment établies, il n'en reste pas moins qu'elle a été confrontée, pendant plusieurs mois, à une situation d'incertitude quant à son affectation professionnelle future, après que la suppression soudaine

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03083_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

pouvoir hiérarchique ou des conditions anormales d'exercice des fonctions ; - s'agissant du courrier du 13 août 2019, sa réception par Mme D le 27 août 2019 ne peut être regardée comme un évènement soudain

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02140_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

soutient être isolé en cas de retour dans son pays d'origine ou tout autre pays où il serait légalement admissible, il ne justifie pas ne plus avoir de liens avec sa famille qui se serait réfugiée au Soudan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05342_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, un article du Monde diplomatique sur la " révolution de décembre " au Soudan, l'arrêté portant obligation de quitter le territoire pris par le préfet de police à l'encontre de la femme de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01765_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C A, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 24 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00537_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, comme l'a d'ailleurs relevé le préfet, et qu'il ne peut effectivement bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée au Soudan

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03132_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1991 à Abda Ragil (Soudan) est entré irrégulièrement en France le 20 avril 2022.

Source officielle

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Journal officiel
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SOUDANT, Jérémy, Patrick, Lucien, SOUDANT

SIREN 943030379Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SOUDAN ARCHITECTE EXPERT

SIREN 810188516Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING SOUDAN

SIREN 903257673Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

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Procédures collectives

SOUDANI, Zohra

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : FITTANTE Maxime, 12 square du 11 novembre, 57100 THIONVILLE - N° RG : 23/00095

14/07/2026

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Radiations

SOUDANI RENOV BAT

SIREN 510594393Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

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