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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
condamner l'État à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de soins durant sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies à Villeneuve
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00422_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies à Villeneuve
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00423_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies à Villeneuve
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00424_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies à Villeneuve
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
juillet 2022 par laquelle l'établissement public administratif Voies navigables de France les a informés de ce que la quasi-intégralité des parcelles cadastrées section , dont ils sont propriétaires à Villeneuve-Les-Béziers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Eolienne des Terres du Pré René une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
H, lors de sa détention au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone en 2016. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de surveillance : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
0046 du 9 mars 2021 par lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route de Villeneuve
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D, B, F, la société Nadal, la société Villeneuve, et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) à lui verser la somme de 169 136,34 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres affectant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce dispositif est dimensionné pour stocker deux pluies vicennales avec un temps de vidange inférieur à 48 heures et un rejet de 2 litres par seconde et par hectare.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02349_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Pour annuler l'arrêté attaqué, le tribunal a considéré que Mme C, atteinte d'une pathologie infectieuse grave, bénéficiait d'un suivi médical à l'hôpital intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 mai 2022 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles rue Héloïse à Villeneuve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... durant sa période d’incarcération au sein de l’établissement pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone et les préjudices qui en ont, le cas échéant, résulté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02579_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16/09/2024, sous le numéro indiqué ci-dessus, la requête présentée par Mmes B et C A, demeurant 14 rue Voltaire à Villeneuve
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00181_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La zone ZP3 concerne les « secteurs d’activités de Kerbiniou, Brehadour et Kerquessad » et la zone ZP4, les secteurs « d’activités commerciales » dont les parcs d’activités de Villejames et des Salines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01930_20250806
6 août 2025
6 août 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation avec majoration à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un local à usage d'habitation situé 15 avenue de Fumel à Villeneuve-sur-Lot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02122_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Nîmes d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de transfert de la maison d’arrêt de Nîmes vers le centre pénitentiaire de Villeneuve
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
- elle ne saurait être tenue responsable de l'absence de rétablissement du réseau d'irrigation dès lors qu'elle a conclu une convention avec l'association syndicale autorisée pour l'irrigation de Villeneuve-de-Rivière
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
services pénitentiaires de Toulouse a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre les deux décisions du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
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