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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02480_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête, à ce que soit confirmé le jugement du 18 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01825_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la société Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, représentée par Me Walter conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01609_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2019774 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04285_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 30 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02048_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214120 du 14 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que les deux enfants des requérants sont suivis pour un syndrome de Dandy-Walker pouvant entraîner un risque de retard de développement psychomoteur, et que leur fille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02109_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02094_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
s'attache au respect de ces objectifs ne peut être regardé, compte tenu des caractéristiques de ce projet qui ne concerne que sept aérogénérateurs d'une puissance nominale maximale de 4,2 millions de watts
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C et celles de Me Walle pour la Haute Autorité de Santé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00893_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00715_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01657_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02395_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
10 février 2023
économiques (Insee), le territoire de la République française comprend la France métropolitaine, les cinq départements d'outre-mer, ainsi que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis
Source officiellePage 6 sur 16