le bien-fondé. (). ".

l'arrêté ; - la première juge a écarté, à tort, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté ; - la première juge a inexactement apprécié sa situation professionnelle ; Sur le bien-fondé

Dans son appréciation d'ensemble, le supérieur hiérarchique direct de M.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis des erreurs de droit et inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - la

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

B n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'une d'irrégularité sur ce point. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

du jugement : - le refus de regroupement familial est entaché d'erreurs de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 4 de l'accord

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Sur la régularité du jugement : 2.

séjour " salarié " ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet a entaché son arrêté d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que sa situation

, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement

Sur le bien-fondé du jugement : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ".

sur son état de santé ; - la décision refusant sa promotion est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté du 2 juin 2021 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation, d’erreur de droit

E se prévaut des carences des premiers juges à mettre en œuvre leurs pouvoirs d'instruction, il n'assortit ce moyen d'aucune précision suffisante permettant d'en apprécier le bien-fondé alors qu'il ressort

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l’espèce ; Sur la légalité de l’arrêté contesté

Compte tenu de ce qui est jugé aux points 2 et 4 et de ce qu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à M.

libertés fondamentales ; - le jugement doit être annulé pour erreur d'appréciation, le tribunal ayant jugé que les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.