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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01813_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
obligation de quitter le territoire français méconnaît son droit d'être entendu consacré par l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dès lors que le procès-verbal d'audition
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - en exigeant la production de la preuve des auditions des candidats, tout en admettant qu'aucune règle ni principe n'imposait la rédaction d'un compte-rendu de ces auditions, le tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de ne pas auditionner MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., ainsi que de l’audition de M. A... F..., salarié de cette société, réalisée le 22 novembre sur commission rogatoire du magistrat instructeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02288_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 3 ci-dessus, alors qu'il a déclaré lors de son audition vivre en France, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il a indiqué lors de son audition par les services de police que ses parents, ses six sœurs et ses deux frères résident en Algérie et qu'il a rencontré sa compagne en février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01045_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il soutient que : - aucun procès-verbal d'audition n'est joint à l'arrêté ; - son mariage n'est pas frauduleux ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par conséquent, Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'avant de transmettre à l'administration fiscale les procès-verbaux de ses auditions en garde à vue, l'autorité judiciaire aurait dû l'en informer et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D a précisé, dans son procès-verbal d'audition, qu'aucun contrat n'avait été signé entre lui et M. C. 11. Auditionné à deux reprises le 26 juin et le 27 juillet 2017, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01794_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ce d'autant que le contradictoire n'a pas non plus été respecté dès lors qu'il ne lui a pas été possible de lui poser des questions lors de son audition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ainsi que l'intéressé l'a indiqué lors de son audition, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20118_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
par l'autorité nationale, n'ayant pas été auditionné par les services de police ; - les décisions figurant dans l'arrêté sont entachées d'un défaut de motivation, en violation des articles L. 611 et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20121_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
par l'autorité nationale, n'ayant pas été auditionné par les services de police ; - les décisions figurant dans l'arrêté sont entachées d'un défaut de motivation, en violation des articles L. 611 et
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - en retenant que son ancien président a reconnu avoir perçu la somme de 100 000 euros en espèces chaque année de 2006 à 2015, sur la base d'extraits de procès-verbaux d'auditions
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04704_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
participant effectivement à l'entretien et l'éducation de son enfant dès lors qu'il ne justifie pas de ressources suffisantes et stables et qu'il ressort des déclarations de son épouse lors de son audition
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05364_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il soutient que : - durant son audition, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02364_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ressort du procès-verbal d'audition mentionné au point 5 que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Parmi ces documents, figuraient les procès-verbaux d’audition de salariés du supermarché exploité par la société Magane, établis par la section de recherche de Montpellier de la gendarmerie nationale,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03248_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
De plus, il ressort du procès-verbal de l'audition effectuée le même jour à 09h09 que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00130_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré du vice de procédure entachant la décision en raison de l'absence d'interprète lors de l'audition des deux personnes étrangères mises
Source officiellePage 6 sur 264
JOSEPH AUDITIONS
26/05/2026
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