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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02374_20220929
29 septembre 2022
séjour à Marysia Jessia Daren Massamba.
5ème chambre
DCA_21NT02388_20221103
3 novembre 2022
séjour () ".
6ème chambre
DCA_24NT00057_20241119
19 novembre 2024
séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa long séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00688_20230214
14 février 2023
séjour au titre du regroupement familial.
ORCA_22NT02589_20221208
8 décembre 2022
séjour à M.
Juge des référés
ORCA_25TL00325_20251008
8 octobre 2025
et un visa de court séjour dit « de retour » dans un délai de trente jours, et sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 5°) de mettre
DCA_21NT00894_20220510
10 mai 2022
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas d'entrée et de long séjour soient délivrés à M. C F et à Mme D H.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00437_20221103
. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00415_20240206
6 février 2024
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
1ère Chambre
DCA_23NT02384_20240227
27 février 2024
En ce qui concerne le motif relatif à la condition d'un visa d'entrée de long séjour : 3.
3ème chambre
DCA_22PA03080_20230413
13 avril 2023
demande à laquelle la condition de la détention d'un visa de long séjour peut être opposée. 3.
ORCA_22NT03890_20230309
9 mars 2023
A un visa de long séjour en qualité de salarié.
2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
séjour en qualité d'enfant d'un conjoint étranger d'un ressortissant français.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21890_20230523
23 mai 2023
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
ORCA_25TL00902_20250602
2 juin 2025
A exceptionnellement au séjour et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier aurait sollicité son admission sur ce fondement ni qu'il serait détenteur d'un visa long séjour, la préfète du
ORCA_24TL02527_20250602
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02452_20221130
30 novembre 2022
portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, un visa de long séjour en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française ou un visa de court séjour, enfin, de mettre à la charge de
DCA_22NT03310_20240618
18 juin 2024
B la délivrance d'un visa de long séjour. Par un jugement n° 2104018 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme D et de M.
4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
Il soutient que : - alors même qu'il est de nationalité syrienne, dès lors qu'il est titulaire d'un titre de long séjour en France, il bénéficie des droits conférés par le traité sur le fonctionnement
1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que : S'agissant de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour : - le préfet a commis une erreur de droit en examinant si elle avait fixé le centre de ses intérêts privés
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