A ne remplissait pas les conditions pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour étudiant en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Potentialis signé le 10 mai

à durée indéterminée ; - l'AP-HP a commis des erreurs dans sa rémunération s'agissant du mois de décembre 2013 et de son maintien en temps partiel de janvier 2014 à décembre 2015 ; - l'AP-HP a produit

B a obtenu des contrats de travail à temps plein avec l'Armée du Salut depuis septembre 2022, comme ouvrier professionnel qualifié polyvalent du groupe 3 des emplois non cadres des centres d'hébergement

En l'absence de demande de renouvellement du temps partiel à l'expiration de cette période, intervenant le 6 janvier 2020, le maire de la commune a, le 16 janvier 2020, pris un arrêté décidant la réintégration

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que dès le 19 mars 2014, en prévision de la fin de son congé de maternité, Mme A a demandé à bénéficier d'un temps partiel de 80 % sur son poste, demande à

/Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent

En outre, afin de financer ses études, il a travaillé sur des missions temporaires de juin 2015 à mai 2016 puis jusqu'en juillet 2017, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Tout contrat conclu ou renouvelé en application du 2° de l'article 3 et des articles 4 et 6 avec

A compter du 1er mai 2017, il a bénéficié d'un contrat unique d'insertion à temps partiel d'un an en tant que salarié " entretien de la nature " au Parc naturel régional du Pilat.

En outre, s’il fait valoir qu’il travaille en qualité d’agent d’entretien depuis 2023, sous l’empire de deux contrats à durée déterminée à temps partiel, conclus avec deux sociétés différentes, et depuis

Le 31 mai 2019, Mme B a sollicité le renouvellement de son temps partiel thérapeutique.

Par courrier du 26 août 2021, Mme B a formé un recours gracieux contre la décision de refus de renouvellement de son contrat, lequel a été rejeté par un courrier du 16 décembre 2021.

Elle soutient que : - elle a suivi un cycle universitaire de trois ans qu'elle a validé, elle s'est vu renouveler une première fois sa carte de séjour étudiant, elle était titulaire d'un contrat de travail

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

partiel mais cette fois dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à partir du 15 avril 2019, par la société Tharmigan Beauty et enfin, par contrat à durée indéterminée à temps complet, à compter

A, qui était titulaire d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi à temps partiel d'employé polyvalent dans le secteur de la restauration rapide depuis le 16 septembre 2017, soutient qu'il a été

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 juin 2022.

Contrairement à ce que soutient le préfet du Nord, il a engagé des démarches en vue du renouvellement de son titre de séjour, sans toutefois persister dans ses demandes.

Le 4 juillet 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

de travail de Mme B un refus de renouvellement de contrat à durée déterminée, l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi du 25 mars 2020 en tant qu'elle retenait comme motif de la rupture du contrat