Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Résidence des Neiges a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sophia Business Center a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à défaut la réduction, en droits

B tendant à la décharge de ces impositions et n'a pas admis l'intervention à l'instance de Me Tournoud, son conseil.

Par un jugement n° 1910400 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a entièrement annulé ce titre exécutoire, a déchargé M.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2. 

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

des finances publiques de l'Hérault, pour un montant total de 6 722 412,06 euros, ainsi que la décision du 16 octobre 2019 rejetant la réclamation qu'elle avait présentée contre ces titres, et de la décharger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Rip Curl Europe a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge totale des suppléments

En prononçant la décharge de ces profits, le tribunal a diminué, une fois en trop, le résultat de la société à hauteur de ces montants.

Il y a donc lieu de statuer sur les conclusions de la SARL Groupe Mercurys Finance tendant à la décharge de cette amende ". 7.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande, pour sa part, l'annulation dudit jugement, en tant qu'il a déchargé M.

des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2012 et qu'il a statué sur les conclusions de cette demande tendant à la décharge des

état de cause, de prononcer la décharge de la somme 122 430 euros ; 3°) à défaut, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels

décharge des intérêts de retard y afférents, qui s'élèvent à la somme de 9 705 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI JOJE2 a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à défaut la réduction, en droits et pénalités, des

Par un jugement du 12 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a déchargé M.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Encyclopaedia Universalis France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge