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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Aux termes de l'article 6 de ces statuts : " Il est apporté par l'associé unique une somme de ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00196_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une décision du 31 mai 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lui a reconnu le statut de réfugié.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par décision du 12 juillet 2019, le président du CCAS d'Anglet a rejeté cette demande. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01755_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B a été rejetée par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 19 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05323_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L'administration fiscale a rejeté cette demande par une décision du 11 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02116_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... devait subir, le lendemain de la décision litigieuse, l’implantation d’un holter, il ressort des pièces du dossier que ce dispositif poursuivait uniquement une visée exploratrice, en permettant d’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00065_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur l’ensemble des décisions : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04570_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il résulte néanmoins de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision s'il s'était uniquement fondé sur l'existence d'une décision antérieure lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01680_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
été saisi un ordinateur sur lequel se trouvait un dossier concernant l’activité de la société Equivest, ses statuts, son immatriculation au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois, une décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
19 mai 2025, l’avocate des requérants a été informée de ce que, en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative et en l’absence de réponse avant la clôture d’instruction, la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte de l’instruction que le maire d’Antibes aurait pris la même décision en retenant uniquement les motifs évoqués ci-dessus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Engie Green Trente Arpents, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation unique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de première instance et à la décision prise par ce dernier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00901_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société civile de participation (SCP) « Manuia II » est l’associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « Déco Maison ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00798_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une décision n° 2023/004721 du 25 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme F.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01306_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
sa décision d'une erreur de droit.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02106_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Toutefois, la durée du séjour du requérant en France, qui ne datait que de sept mois à la date de la décision contestée, est uniquement due au temps nécessaire à l'instruction de sa demande d'asile.
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