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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01591_20221003
3 octobre 2022
A deux indus d'aide exceptionnelle de fin d'années 2016 et 2017 d'un montant respectif de 152,45 euros ainsi que la décision tacite rejetant le recours gracieux formé contre ces indus et a rejeté le surplus
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00298_20240216
16 février 2024
Par une ordonnance n° 2112078 du 13 décembre 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté la requête comme étant portée devant un ordre de juridiction incompétente
1ère chambre
DCA_22TL22006_20240704
4 juillet 2024
la réclamation présentée contre ces titres et rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02777_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement n° 2108333 du 12 juillet 2022 la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Chambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la ministre des armées demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 septembre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00861_20240506
6 mai 2024
rejeté sa demande enregistrée sous le n° 2107233.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
Elle fait valoir que c’est à bon droit que le premier juge a rejeté la demande comme manifestement irrecevable.
2ème Chambre
DCA_23VE01750_20250318
18 mars 2025
d'indu entreprise.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2002760 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
Par une décision n° 2022/002465 du 8 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d'Orléans a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1902605 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA00225_20250127
27 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé l'indu de revenu de solidarité active
9ème Chambre
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
7 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
Par un jugement n° 1801683 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
DCA_24TL02333_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2202284, 2202650 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le titre exécutoire émis le 4 septembre 2018 par la commune de Sainte-Marie au titre de la répétition d'un indu de rémunération pour un montant
ORCA_22MA02349_20220825
25 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice, sous le n° 2004599, d'annuler la décision du président du conseil général des Alpes-Maritimes du 5 août 2020 rejetant sa demande de remise de dette de 16
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
alimentaire demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme Meslier enregistrée
ORCA_24DA00088_20240124
24 janvier 2024
Par un jugement n° 2201097 et 2300243 du 16 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.
3ème chambre
DCA_22PA00123_20220511
11 mai 2022
B C a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Morbihan d'annuler la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le président du conseil général du Morbihan a rejeté sa demande de remise gracieuse
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