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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00682_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026 Le président, rapporteur, Ph. ArbarétazLa présidente assesseure, C. Vinet La greffière, F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02440_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, Signé : B. BaillardLe président de chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02441_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, Signé : B. Baillard Le président de chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : E.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00789_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00088_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 6 janvier 2025, M. A doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance du 26 décembre 2024.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01886_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon l’article R. 413-6 : « Le greffier en chef (…) délivre aux parties un certificat qui constate l'arrivée de la requête au greffe. (…) ». 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02437_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC02437 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00221_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02848_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22LY02448 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00914_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 24NC00914 est rayée du registre du greffe de la cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04174_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme Karaoui, greffière principale des services judiciaires, a été placée en position de détachement sur un poste de greffier fonctionnel à compter du 1er janvier 2018, en qualité de cheffe du greffe du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00012_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Lille et transmise à la cour par une ordonnance de renvoi du 3 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02344_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B a été recruté au Mans, où les services du greffe de l'ART étaient localisés, alors que la personne qui lui a succédé a été recrutée à Paris où les services du greffe de l'ART ont été transférés à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00172_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

portaient la mention " greffè " au lieu de " greffe ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03439_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Article 2 : La greffière en chef est chargée de la notification de la présente ordonnance dans les conditions prévues à l'article R. 751-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01817_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 23 septembre 2025, la commune de Lamorlaye déclare se désister de son action et de l’instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01261_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2023 et 23 février 2024, Mme A, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03473_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La présidente- rapporteure, M. Mehl-SchouderLa présidente-assesseur, C. Vinet La greffière, F.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02770_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il y a lieu, en conséquence, de radier la requête n° 22NC02770 des registres du greffe de la cour et de verser les écritures correspondantes dans le dossier de la requête n° 22NC02284.

Source officielle

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