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69 788 résultats pour « interpellation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_19VE01254_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, ressortissant algérien né le 23 mars 1985, a été interpellé le 4 février 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01124_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le 26 mars 2024, il a été interpellé à la suite de violences commises sur sa compagne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00429_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il a été interpellé pour des faits de port d'arme de catégorie D et de rébellion.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02715_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

les circonstances de l'interpellation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00037_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l'intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03412_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce dernier interjette appel du jugement. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02018_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 21 février 2004, a été interpelé le 9 juin 2024 et placé en garde à vue pour des faits de refus d’obtempérer, rébellion et recel de vol.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02385_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A la suite d’une interpellation, M. A... s’est, de nouveau, vu opposer une obligation de quitter le territoire français. Le 2 août 2018, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02406_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B a été interpelé le 30 avril 2021 pour tentative d'escroquerie dans un supermarché, le billet de vingt euros avec lequel il s'apprêtait à régler ses achats s'étant révélé être un faux.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03796_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par ailleurs, l’intéressé a mentionné dans procès-verbal d’audition sur sa situation administrative en date du 18 mai 2024, établi à la suite à son interpellation lors d’un contrôle d’identité, que son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01352_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 30 mai 2021, il a fait l'objet d'une interpellation sur la voie publique et placé en rétention administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01830_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 521-1 du même code : " () lorsqu'un étranger, se trouvant à l'intérieur du territoire français, demande à bénéficier de l'asile, l'enregistrement de sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02135_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A a été interpellé, le 11 juillet 2022, pour des faits d'outrages, rébellion et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et qu'il a précédemment été interpellé, le 1er février 2022, pour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00172_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Certes, il n'avait pas fait état lors de son interpellation de sa nationalité roumaine mais simplement de sa nationalité moldave.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01704_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Enfin, il ne justifie pas d'une intégration dans la société française alors qu'en revanche, outre son interpellation du 16 février 2024, il a été interpellé à de nombreuses reprises pour des faits délictueux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04755_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ressort du procès-verbal d’interpellation produit par le préfet de police que M. A... a été interpellé à Paris, et que l’irrégularité de sa situation au regard du séjour y a été constatée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04047_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'arrêté attaqué est d'emblée motivé par la circonstance que Mme F a été " interpellée le 28 septembre 2021 par les services du groupement de gendarmerie pour des faits de violences volontaires ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02874_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il a été interpelé le 6 août 2022 à Mulhouse et placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol aggravé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01166_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

En troisième lieu, la régularité des conditions d'interpellation et de retenue administrative de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00046_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la circulaire du ministre de l'intérieur du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission

Source officielle

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