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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02068_20221214
14 décembre 2022
Ils ne sont pas dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine où vivent leurs deux autres enfants majeurs et où ils ont vécu la majeure partie de leur existence.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00263_20240417
17 avril 2024
A, né en 1964, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident ses frères.
ORCA_24DA00637_20240717
17 juillet 2024
A, né en mars 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée. Il est entré en France en février 2019.
Juge des référés
ORCA_25VE02495_20251106
6 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a présenté une demande de délivrance d’un titre de séjour en qualité de jeune majeur.
1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
contactaient le salon après avoir vu des annonces sur internet des informations sans aucune ambiguïté sur la pratique des " finitions manuelles ", a fixé le tarif de cette prestation, dont l'une des masseuses
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
Toutefois, la requérante est majeure et ainsi que l'a relevé la première juge l'arrêté mentionne les décisions prises par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00971_20250916
16 septembre 2025
M. et Mme B font valoir qu'ils résident en France, avec leurs trois enfants, dont deux sont désormais majeurs, depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté en litige, que leurs enfants sont scolarisés
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01447_20260512
12 mai 2026
B... déclare être présent en France depuis 2022, ce qui est peu par rapport aux 42 années durant lesquelles il a vécu hors de France, que la majeure partie de son temps de présence en France n’est due
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01735_20220930
30 septembre 2022
En l'espèce, M. et Mme C soutiennent qu'un titre de séjour portant la mention " vie privée vie familiale " aurait dû leur être délivré dès lors que leur fille majeure bénéficie depuis 2015 d'un titre de
6ème chambre
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer ses préjudices résultant de l'illégalité de l'arrêté du 14 janvier 2020 portant retrait d'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02896_20240430
30 avril 2024
devenu L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de La Réunion a relevé dans sa décision que le fils aîné de nationalité française de la demandeuse était majeur
DCA_23NC03813_20251125
25 novembre 2025
A..., ressortissant géorgien né en 1968, est entré en France le 11 décembre 2018, accompagné de son fils majeur, et a présenté une demande d’asile rejetée par l’Office français de la protection des réfugiés
3ème chambre
DCA_22PA02695_20221206
6 décembre 2022
Une fois majeure, elle a bénéficié de plusieurs contrats " jeune majeur " conclus avec le département de la Seine-Saint-Denis et a suivi, dans le même temps, un certificat d'aptitude professionnelle "
DCA_22PA02766_20221206
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02912_20231013
13 octobre 2023
Il a été victime d'une pathologie néo-natale qui a en particulier entrainé des séquelles neurologiques majeures, générant une situation de dépendance.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03161_20230306
6 mars 2023
Mme C, ressortissante arménienne née le 13 mars 1972, déclare être entrée en France le 6 janvier 2013, où elle a rejoint son mari, accompagnée de sa fille majeure.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02393_20220608
8 juin 2022
Elle persiste à se prévaloir de l'ancienneté de son séjour et de la présence en France de sa famille constituée de son fils majeur et de sa belle-fille.
1ère chambre
DCA_23PA04275_20240229
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une thalassémie majeure, d'une scoliose sévère avec déformation lombaire, ainsi que d'un syndrome drépanocytaire majeur et bénéficie d'un traitement
DCA_24LY02144_20251016
16 octobre 2025
L’intéressé, célibataire et sans enfant, a passé la majeure partie de sa vie dans son pays d’origine, où il ne justifie pas être dépourvu de toute attache, du seul fait que ses parents résideraient désormais
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02232_20230125
25 janvier 2023
En outre, comme déjà jugé par le tribunal dans l'instance n°1807367, si l'intéressée fait valoir que son fils majeur est de nationalité française et vit en France, cette circonstance n'est pas de nature
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