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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toutefois, il n'a pas validé sa première année de Lettres Modernes et a échoué aux épreuves de première année de Licence informatique. Au titre de l'année 2020/2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
des années 2019-2020 et 2020-2021, il n'a justifié d'aucune inscription universitaire effective pour l'année 2021-2022, pour laquelle il avait au demeurant produit un faux document à cet effet, il a échoué
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02449_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors que le mémoire en défense qu'il a présenté le 21 mai 2021 n'a pas été pris en compte, ni même visé ; - la cellule disciplinaire dans laquelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
et les techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés perçoivent une prime de risques ". 18.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02039_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il ne ressort pas de l'extrait du site du journal " Les Echos " produit par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00821_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Cette durée est échue à la date de la présente ordonnance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
porte pas sur les relations entre le gestionnaire d'un service public industriel et commercial et un de ses usagers, dès lors que la convention que la société 300 mètres et elle avaient conclue était échue
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; - elle est en droit, à titre reconventionnel, d’obtenir le paiement de 27 nouvelles factures émises au titre des marchés et échues
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par quatre conventions qui ont pris fin le 27 avril 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délégué à la société Enlèvement sur demande (ESD) le service public de la fourrière automobile sur quatre secteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02597_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration aurait pris la même décision si elle s'était fondée initialement sur ce motif.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A exerçait son activité professionnelle de loueur de fonds, pour un prix global de 900 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sommes dues au titre des subventions jusqu'en 2023, les prochains paiements devant intervenir seulement à la fin de l'année 2023 ; - en revanche, concernant les années ultérieures, qui ne sont pas échues
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à leur verser la somme de 1 202 577 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à l'occasion de la prise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00214_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02147_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par suite, le société PSG ne peut utilement soutenir avoir été privée de la garantie tenant à l'application immédiate d'une loi répressive plus douce. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il devra, pendant l’année N+1, se représenter aux évaluations des UE échouées lors de l’année N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a obtenu en classe de 3ème les moyennes semestrielles de 10,24 et 7,49 sur 20, avec 8 et 24 demi-journées d'absence, et a échoué au brevet en 2022/2023. 4. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01107_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02316_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Après avoir échoué à valider cette année, elle s’est inscrite en première année de BTS « Support à l’action managériale » au titre de l’année scolaire 2019/2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00238_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de droit dont est affecté le jugement attaqué est, en l'état de l'instruction et en raison de son caractère sérieux, de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué ; en outre, ce dernier le prive
Source officiellePage 6 sur 32