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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01119_20241226
26 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet du Var l'a maintenu en rétention administrative.
2ème chambre
DCA_24PA05258_20251029
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01885_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03046_20221220
20 décembre 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00176_20230127
27 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative.
2ème Chambre
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Besoco a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet
5ème chambre
DCA_20VE02381_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crambes a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1809154, à titre principal, de condamner la commune
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
1ère Chambre
DCA_24VE01484_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 16 avril 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif
4ème chambre
DCA_24PA01920_20250828
28 août 2025
Juge des référés
ORCA_26NC00154_20260320
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention administrative.
ORCA_25NC01118_20250627
27 juin 2025
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
DCA_23PA02410_20231227
27 décembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02381_20231128
28 novembre 2023
ORCA_21VE01621_20221006
6 octobre 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
et l'a maintenu en rétention administrative le temps de l'examen de sa demande d'asile en procédure prioritaire par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00715_20241120
20 novembre 2024
C F a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son maintien en rétention administrative à la suite du
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