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18 237 résultats pour « procédure de rétention administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01119_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet du Var l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05258_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01885_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03046_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00176_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00727_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Besoco a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02381_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crambes a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1809154, à titre principal, de condamner la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01944_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01484_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 16 avril 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01920_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00154_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01118_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02410_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02381_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01621_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02229_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

et l'a maintenu en rétention administrative le temps de l'examen de sa demande d'asile en procédure prioritaire par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00662_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00715_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C F a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné son maintien en rétention administrative à la suite du

Source officielle

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