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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00718_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00823_20231005
5 octobre 2023
, s'agissant de la première instance ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner l'Etat aux entiers dépens et de mettre à sa charge la somme de 2 160 euros au titre du même article, s'agissant de la procédure
Juge des référés
ORCA_24BX02672_20250327
27 mars 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Emilie Schürmann, avocate, a représenté Mme A pour sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Grenoble annule l'arrêté
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de
3ème chambre
DCA_25PA05239_20260218
18 février 2026
de première instance, ainsi que la somme de 2 500 euros, sur le fondement des mêmes dispositions, au titre de la procédure d’appel.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_25NC01101_20250627
27 juin 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01689_20250623
23 juin 2025
d'attribution de l'exploitation de la cafétéria du lycée, de la reprendre au stade du lancement de la procédure d'appel d'offres.
ORCA_23DA01695_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01254_20250429
29 avril 2025
d'appel.
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00147_20230223
23 février 2023
dit, a jugé que leur demande, qu'il a rattachée au contentieux de l'établissement de l'impôt, était manifestement irrecevable faute de satisfaire aux exigences de l'article R. 196-1 du livre des procédures
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04494_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2020 sous le n° 20BX01356, Mme Nouqueret, présidente de l'association Flamenca a fait appel de cette ordonnance devant la cour.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O et Mme Q L, M. C P et M. M A, ainsi que Mme D J, M. B F, M.
ORCA_25VE03590_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_23LY01396_20250605
5 juin 2025
au titre des frais de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais de la procédure
ORCA_22BX01085_20221026
26 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°)
ORCA_23TL01891_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.
ORCA_22TL21582_20221212
12 décembre 2022
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