Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 31 mars 2021.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée, par une décision du 9 novembre 2020.

A produit les conclusions d'un examen médico-légal réalisé le 6 décembre 2019, des attestations d'une psychologue clinicienne datées des 14 janvier, 6 février, 27 février et 27 août 2020, un certificat

que l'Etat devait prendre des mesures de protection et de prévention de ses agents, d'autant qu'elle diffère de l'attestation prévue à l'article R. 4412-94 du code du travail, qu'elle n'est pas établie

Les problèmes de santé du requérant sont attestés par la production d'une attestation et d'un certificat de ses psychiatres, selon lesquels M.

S'il produit à l'appui de ses déclarations une attestation de l'association ARDHIS, une attestation de bénévolat auprès de la Croix Rouge française, un contrat de travail à durée déterminée ainsi qu'un

A B se prévaut de problèmes médicaux, il n'établit pas que son état de santé nécessiterait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni qu'une

et attestations produits par l'intéressée que ses troubles psychiatriques auraient pour origine des événements traumatisants vécus dans son pays d'origine.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (…) ». 5.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 14.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

carte d'aide médicale d'État, un courrier " Solidarité Transport " et un décompte de remboursement de frais médicaux.

temporaire d'une durée d'un an dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois, et dans l'attente

Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation :a) Les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un Etat dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé

Il soutient que : - le tribunal ne pouvait annuler l'arrêté attaqué sans la production du dossier médical transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît

sérieusement qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement en Algérie du suivi médical dont elle a besoin à la suite de cette intervention chirurgicale.

sérieusement qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement en Algérie du suivi médical dont elle a besoin à la suite de cette intervention chirurgicale.

il bénéficie depuis le mois de janvier 2021 et une attestation médicale du 11 mars 2022 mentionnant l'existence de plusieurs consultations en addictologie.

Toutefois, si les éléments médicaux versés au dossier font état d'une suspicion de cette maladie, il est indiqué qu'elle ne souffre pas de tremblements, qu'il n'y a pas de difficultés d'écritures ou de

que l'Etat devait prendre des mesures de protection et de prévention de ses agents, d'autant qu'elle diffère de l'attestation prévue à l'article R. 4412-94 du code du travail, qu'elle n'est pas établie