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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03353_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03323_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 13 décembre 2023 ; Par une lettre du 21 février 2025, enregistrée le 28 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01288_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un acte enregistré le 27 novembre 2023, la SAS Parc éolien de Montiers Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01315_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Ehrismann, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00318_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D et M. et Mme F ont déclaré se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00961_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Shmid, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00100_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 juin 2025, la société Vitaris déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00101_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 17 juin 2025, la société Vitaris déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02509_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la société Les Moulins du Lohan, déclare se désister purement et simplement de sa requête en référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01260_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire de désistement, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Chatou déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01470_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A a informé la cour qu'il se désistait purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01489_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01770_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de La Riche a déclaré se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01987_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire de désistement, enregistré le 12 août 2022, M. et Mme A déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00826_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, la société Parc éolien de l'Equinville déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la société Cogeco déclare se désister purement et simplement de ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, les sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03018_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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