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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00355_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04812_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limité (SARL) Boétie Immo a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, la décharge, en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01393_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Olmeto loisirs a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04364_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Décorasud a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision par laquelle la direction nationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 3118 23 S0012 du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a délivré un permis de construire à la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01425_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La société anonyme de droit luxembourgeois Cadanor est propriétaire d'une villa située à Saint-Tropez.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20789_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France a demandé au tribunal administratif de Montpellier de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00462_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

anonyme SNCF Réseau , et de Me Guelil substituant Me Berger, représentant la société anonyme SNCF Voyageurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00022_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I- La société anonyme (SA) Compagnie Gervais Danone a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la restitution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00046_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I- La société anonyme (SA) Compagnie Gervais Danone a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder la restitution

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00801_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Clinique Conti a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01761_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par actions simplifiée Saunier Infra, la société à responsabilité limitée Confluence, la société anonyme Sogéa Provence, la société par actions simplifiée GTM Sud et la société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02810_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le 30 juillet 2015, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) " En avant de Guingamp " a signé un contrat à durée déterminée avec M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

anonyme Axa France IARD, de la société à responsabilité limitée BET Brinas, de la société à responsabilité limitée BET Structures 2000, de la société anonyme Lloyd's Insurance company, de la société à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02556_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France et la société anonyme de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility management

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00144_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Couville et l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02765_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

La société anonyme BNP Paribas Personal Finance, membre du groupe d'intégration fiscale dont la société anonyme BNP Paribas est la société mère, a déduit de son résultat imposable en France au titre de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02104_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Val-de-Meuse a confié à la société anonyme d'économie mixte " Haute-Marne Aménagement " un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01947_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août et 17 décembre 2020 et le 15 octobre 2021, la société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02914_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Etablissements B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Source officielle

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