Elle soutient que l'excavation dans laquelle elle a chuté témoigne d'un défaut d'entretien normal de la chaussée ; que les pièces versées aux débats suffisent à démontrer la matérialité des faits et le lien

Il y a lieu, par suite, de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille, au point 4 de son jugement. 4.

Aux termes de l'article R. 613-3 du même code : " Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction. ". 3.

Il y a lieu de les joindre afin qu’il y soit statué par un même arrêt.

En deuxième lieu, Mme B soutient que l'EPLEA, en ne lui proposant aucune évolution professionnelle, a manqué à ses obligations.

Eu égard au sens du présent arrêt, il n'y a pas lieu de modifier la charge des frais et honoraires d'expertise, seuls dépens auxquels a donné lieu le présent litige, telle que dévolue par les premiers

En troisième lieu, il résulte du rapport d'expertise des Dr D et Milliez que l'état de santé de Mme E en lien avec l'accident médical du 22 janvier 2014, a nécessité une assistance par tierce personne

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la requête n° 24TL00306 : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions en litige : 3.

le lieu de résidence.

Toutefois, s'agissant, comme en l'espèce, d'un accident vasculaire cérébral, qui est au nombre de ces circonstances particulières, il y a lieu, par exception, de rechercher s'il existe un lien direct entre

En troisième lieu, M.

En premier lieu, la décision implicite née du silence gardé sur la demande d'indemnisation présentée par Mme A n'ayant pour objet que de lier le litige pécuniaire, en application du 2ème alinéa de l'article

En premier lieu, dès lors que les moyens dirigés contre le refus de délivrance d'un titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français ont été écartés, M.

Il y a lieu d'allouer à l'intéressée une somme de 2 000 euros à ce titre. 9.

pendant le temps et sur le lieu de travail et, en tout état de cause, que l'existence d'un lien direct avec l'exercice des fonctions n'est pas établie.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements doivent être motivés ".

En dernier lieu, M.

En premier lieu, M.

En troisième lieu, M.

lesquels il entretient des liens.