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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00402_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00411_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M.
ORCA_23MA01678_20240219
19 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
ORCA_23MA02472_20231204
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M.
Juge des référés
ORCA_25MA01731_20251222
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2404113 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02643_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2104803 du 6 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
9ème Chambre
DCA_21PA01525_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02227_20231019
19 octobre 2023
Procédures devant la cour I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin et 26 septembre 2023 sous le n° 23LY02227, M.
ORCA_25MA01381_20260112
12 janvier 2026
Par un jugement n° 2500007 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02508_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 23 mai 2022, M.
ORCA_22VE02899_20240430
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 23 décembre 2022 et le 18 janvier 2023, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00521_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 2101899 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.
ORCA_22MA01182_20220620
20 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01163_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : I.
ORCA_25NT00629_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2406913 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03654_20240305
5 mars 2024
Par jugement n° 2216002 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00764_20240402
2 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Vray, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 10
1ère chambre
DCA_23TL01236_20240507
7 mai 2024
Il a rappelé la demande d'asile présentée par Mme B ainsi que les décisions de rejet prises par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile.
DCA_24LY01170_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Clémang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon
4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2021, le 20 septembre 2021, le 29 novembre 2021 et le 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Bongrand, avocat, demande
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