CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03832_20231227
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit :1.
Juge des référés
ORCA_24VE00533_20241010
10 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_26LY00695_20260416
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_26NT00091_20260305
5 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_26NT00188_20260327
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_26NT00487_20260409
9 avril 2026
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00335_20240530
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23DA00383_20230810
10 août 2023
un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02694_20230704
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Par une requête enregistrée sous le n° 23PA02692 le 19 juin 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00264_20231124
24 novembre 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00761_20250204
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de demande de titre de séjour daté du 10 février 2022, que M.
6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
4ème chambre
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
ORCA_25PA02546_20260202
2 février 2026
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
DCA_23BX01002_20231128
28 novembre 2023
8ème chambre
DCA_24PA01521_20240930
30 septembre 2024
Elle soutient que : - en l'absence de notification régulière, l'informant qu'il lui appartenait de confirmer le maintien de sa requête au fond dans un délai d'un mois à compter de la notification de
1ère Chambre
DCA_23NT00353_20230926
26 septembre 2023
ORCA_24PA01215_20241114
14 novembre 2024
Page 60 sur 2980