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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03832_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit :1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00533_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00695_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00091_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00188_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00487_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04083_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00335_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00383_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02694_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Par une requête enregistrée sous le n° 23PA02692 le 19 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00264_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00761_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de demande de titre de séjour daté du 10 février 2022, que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02508_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00908_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02546_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01383_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01002_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01521_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Elle soutient que : - en l'absence de notification régulière, l'informant qu'il lui appartenait de confirmer le maintien de sa requête au fond dans un délai d'un mois à compter de la notification de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00353_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01215_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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