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12 865 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04316_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

A C, ressortissant malien né le 20 mars 1979 et entré en France le 25 décembre 2000 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02452_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04824_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04940_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... demande à la Cour d’annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03203_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04116_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00309_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02008_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Ben Abderrazak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02023_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

En deuxième lieu, par l'arrêté contesté, si le préfet de Seine-et-Marne a refusé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02371_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03829_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle a alors bénéficié de récépissés régulièrement renouvelés jusqu'au 22 mars 2024. Le 17 janvier 2023, elle a sollicité un changement de statut vers celui de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05853_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05251_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01142_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01579_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Mme A, ressortissante algérienne, née le 20 février 1955, s'est mariée le 25 décembre 2018 avec M. B, compatriote né en 1989.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01818_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A B, ressortissant tunisien né le 27 mars 1990, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français en 2011.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01867_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03184_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03362_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'arrêté n° 2021/660 du 1er mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne consent à Mme B, sous-préfète de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, une délégation de signature dans le champ de laquelle, en vertu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04359_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 26 juillet 2021, la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle

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