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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04316_20241216
16 décembre 2024
A C, ressortissant malien né le 20 mars 1979 et entré en France le 25 décembre 2000 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
DCA_25PA04824_20251003
3 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DCA_25PA04940_20251020
20 octobre 2025
B... demande à la Cour d’annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour.
6ème Chambre
DCA_22PA03203_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a
5ème Chambre
DCA_21PA04116_20220930
30 septembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_25NC00309_20260123
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_25PA02008_20250915
15 septembre 2025
B, représenté par Me Ben Abderrazak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne
ORCA_25PA02023_20250813
13 août 2025
En deuxième lieu, par l'arrêté contesté, si le préfet de Seine-et-Marne a refusé à M.
ORCA_25PA02371_20260218
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
ORCA_25PA03829_20250925
25 septembre 2025
Elle a alors bénéficié de récépissés régulièrement renouvelés jusqu'au 22 mars 2024. Le 17 janvier 2023, elle a sollicité un changement de statut vers celui de salarié.
ORCA_25PA05853_20260210
10 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05251_20220429
29 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé
ORCA_24PA01142_20240621
21 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M.
ORCA_24PA01579_20240529
29 mai 2024
Mme A, ressortissante algérienne, née le 20 février 1955, s'est mariée le 25 décembre 2018 avec M. B, compatriote né en 1989.
ORCA_22PA01818_20220428
28 avril 2022
A B, ressortissant tunisien né le 27 mars 1990, est entré, selon ses déclarations, sur le territoire français en 2011.
ORCA_22PA01867_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé
ORCA_22PA03184_20220916
16 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
L'arrêté n° 2021/660 du 1er mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne consent à Mme B, sous-préfète de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, une délégation de signature dans le champ de laquelle, en vertu
ORCA_22PA04359_20230406
6 avril 2023
Par un arrêté du 26 juillet 2021, la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
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