Par un jugement n° 2215312/1-3 du 23 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2101841 du 23 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

" conjoint de français " jusqu'en septembre 2021, la communauté de vie a cessé en novembre 2020 selon le récit fait par l'intéressée à la police le 23 décembre 2020. 4.

Le 23 septembre 2021, M.

En deuxième lieu, les requérants soutiennent que le préfet a commis une erreur de fait en retenant que l’emprise au sol totale des ouvrages sur le domaine public maritime est de 1937 m².

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 22 septembre 2023, M.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 28 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Par un jugement n° 2106070 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

En second lieu, et pour les mêmes motifs que ceux précédemment énoncés au point 4 de la présente ordonnance, le moyen tiré du défaut de motivation de la présente ordonnance doit être écarté.

Mme B D, ressortissante du Guyana, née le 20 juin 1967, déclare être entrée en France le 26 avril 2018 muni d'un visa de court séjour.

A..., de nationalité algérienne, né le 30 septembre 2002 à Mostaganem (Algérie), est entré en France le 19 mars 2017 avec un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 19 février 2017 au 17

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur la requête n° 25BX01447 : 3.

Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par un jugement n° 2201299 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n°s 2201215, 2201216 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n°2006384 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, M.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.