L'intéressé a fait l'objet, le 21 juin 2021, d'une libération sous contrainte sous forme de détention à domicile sous surveillance électronique.

Il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le 30 janvier 2023, non exécutée, puis a été interpellé et placé en garde à vue le 22 février 2024, pour faux et usage de faux.

L’intéressé n’établit pas contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de ses trois enfants.

Placé en détention le 16 novembre 2018, M. F a été condamné, le 26 mai 2020, à une peine de trois ans et six mois de prison par le tribunal correctionnel de Rennes.

Divorcé, l’intéressé n’a pas la garde de sa fille âgée de six ans.

Cet arrêté précise les éléments de fait relatifs à la situation personnelle et administrative en France de l’intéressé, notamment sa demande d’asile rejetée en dernier lieu par une décision de la Cour

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet, qui a notamment fait état de la condamnation de l'intéressée, n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de Mme

Par un jugement du 23 octobre 2014, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné Mme B pour détention de faux documents à trois mois d'emprisonnement avec sursis.

Comme déjà jugé par l'arrêt du 6 mai 2021, l'intéressé ne démontre pas davantage qu'il aurait en France le centre de ses intérêts privés et familiaux et il ne peut valablement se prévaloir d'une insertion

A a fait l'objet entre 2006 et 2011 de six condamnations pour des faits de transport ou détention non autorisée de stupéfiants et entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, détention frauduleuse

En indiquant que la condition de détention d'un visa de long séjour est exigée notamment par les stipulations de l'accord franco-marocain pour obtenir un titre de séjour portant la mention " salarié "

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, interpellé pour détention de produits stupéfiants et vérification de son droit au séjour le 18 juin 2024, M.

Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette

La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. ()

En outre, il n'est pas sérieusement contesté qu'il est défavorablement connu des services de police pour acquisition, cession ou offre, détention et usage de produits stupéfiants.

B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.

d'escroquerie, dont 5 fois entre 2017 et la date de son interpellation du 5 novembre 2019.

La CNDA, par une décision du 10 juillet 2019 a rejeté le recours formé par l'intéressé contre la décision de l'OFPRA.

2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette décision consulaire, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Ce tableau conduit à admettre qu’après plus de 32 ans de détention, il est opportun au vu de cette évolution et en dépit des risques de récidive, d’encourager le projet de fin de peine présenté par B..