A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet de police a prononcé son assignation à résidence et d’enjoindre audit préfet de réexaminer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a

F, représenté par Me Tahinti, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4

E, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°

D, représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

F, représenté par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

C fait appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C épouse A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète des Hautes-Alpes

Par la requête n° 22TL21096, il demande à la cour d'en prononcer le sursis à exécution. 2.

Par la requête n° 22TL21096, il demande à la cour d'en prononcer le sursis à exécution. 2.

Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés les 9 et 27 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande que la Cour constate que son arrêt du 14 janvier 2020 a été entièrement

Mme C demande à la cour de liquider provisoirement l'astreinte mise à la charge du centre hospitalier. Sur les conclusions aux fins d'exécution du jugement : 2.

Par un arrêté du 7 septembre 2020, elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français. Elle a alors sollicité le réexamen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2024 en tant qu'il porte rejet de la demande de titre de séjour, abrogation du récépissé de la demande de titre de séjour et les conclusions accessoires

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

Par un jugement avant-dire droit n° 1901207 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a décidé une expertise et a rejeté la demande de provision.

E A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 février 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination

Il demande aussi, par la requête n°23MA00257, de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2. Les requêtes de M. A sont dirigées contre le même jugement.

B relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.