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25 214 résultats pour « Decosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01008_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

par un courrier du 27 novembre 2023, réceptionné en préfecture le 30 novembre 2023, le requérant a sollicité des services de la préfecture du Bas-Rhin une " solution de substitution " afin de pouvoir déposer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02638_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Une demande de permis de construire dix logements individuels a été déposée le 21 octobre 2008 par la SARL Intra Muros, et le transfert partiel du lot n°3 du permis de construire accordé le 24 juillet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00443_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

B A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté la demande de regroupement familial déposée au bénéfice de son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00247_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Rouret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02185_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès de l'autorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01215_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il incombe à l'administration, pour les décisions susceptibles de recours dans un délai bref, de faire figurer, dans leur notification à un étranger retenu ou détenu, la possibilité de déposer sa requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00317_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, ressortissant de nationalité afghane né en 2000, est entré en France en août 2023 selon ses déclarations et a déposé le 11 septembre suivant une demande d'asile auprès de la préfecture de la Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00103_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Toute société à responsabilité limitée est tenue de déposer au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois suivant l'approbation des comptes annuels par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01325_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Aux termes du I de l'article L. 232-22 du code de commerce : " Toute société à responsabilité limitée est tenue de déposer, en double exemplaire, au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02781_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de l'autoriser à déposer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03032_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphanie, alors qu’elle avait été condamnée le 9 mai 2017 à rembourser la somme de 80 245 euros au locataire du local ; seul un montant de 8 899 euros était taxable ; - la SCI Stéphanie a souhaité déposer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00530_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'une décision implicite de refus d'admission au séjour est née à l'issue d'un délai de quatre mois suivant le dépôt de sa demande déposée sur le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01128_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable, dès lors qu’il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme « démarches simplifiées » le 26 mars 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00941_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que la société Drapo a déposé une demande de prime de transition énergétique pour le compte de M. B... le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête déposée le 31 janvier 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés le 27 juin 2022, le 2 mars 2023 et le 13 mars 2023, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03602_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

E et Mme A, elle sollicite le sursis à statuer dans l'attente de l'instruction de la demande de permis de construire déposée le 8 août 2004.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le paragraphe 10 du plan de retrait de la société Rudo chantier, établi en application de ces dispositions, prévoyait notamment, s'agissant des déposes et restitutions, la réalisation par l'entreprise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00030_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a déposé le 26 avril 2021 auprès des services de la commune de Saint-Félix-de-Lodez un dossier de déclaration préalable au titre de ce projet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 2 décembre 2022, la société Sunay a déposé une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. La CNAC a rendu le 4 mai 2023 un avis favorable à ce projet.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01853_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

spécial prévu aux articles 242-0 A et suivants de l’annexe II au code général des impôts, ni au regard du délai général prévu au c de l’article R. 196-1 du livre des procédures fiscales ; - elle a déposé

Source officielle

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

30/04/2026

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29/07/2025

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18/04/2024

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DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

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31/03/2023

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Modifications et radiations RCS B

LES VERGERS DE LA DECOSSERIE

SIREN 844272732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

20/09/2022

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