CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement avant-dire-droit n° 2001561 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00676_20240419
19 avril 2024
en congé d'invalidité temporaire imputable au service, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'ordonner avant dire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01994_20220614
14 juin 2022
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".
ORCA_23VE00832_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La cour administrative d'appel de Versailles a, par un arrêt avant dire droit n° 23VE00832 du 11 avril 2024 pris en application de l'article
ORCA_24VE01505_20250515
15 mai 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2101668 du 4 avril 2024, le tribunal administratif d'Orléans a donné acte du désistement de Mme AD et de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de dire que le permis de construire n° 381144981009 du 20 octobre 1998 qui lui avait été accordé par la commune de Clonas-sur-Varèze est valide ; de
3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d’office, soit sur la demande des parties ou de l’une d’elles, ordonner, avant dire droit, qu’il
2ème chambre
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
droit, une mesure d’expertise quant à son état de santé afin de décrire son état de santé physique et psychique, de dire s’il est apte à reprendre le travail et, dans l’affirmative, de dire si cette aptitude
DCA_24TL00416_20260310
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement avant dire-droit n°2104245 du 4 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions présentées par la commune d’Othis, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
Par deux arrêts n° 19MA03272 des 7 décembre 2020 et 16 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par la société SMA Vautubière, a ordonné avant dire droit une expertise puis porté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
a été pris en charge, ainsi qu'il ressort de ses propres déclarations lors des opérations d'expertise ; - l'indemnisation au titre des frais de déplacement avait été tranchée par le jugement avant-dire-droit
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
Par un jugement avant dire-droit n° 1301551 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de Dijon a ordonné une expertise.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
Par un jugement avant-dire droit du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une expertise médicale pour déterminer, d'une part, si la réalisation de l'intervention du 14 janvier 2011
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
Par un arrêt avant-dire droit n° 20BX00686 du 18 octobre 2022, la cour a sursis à statuer sur les conclusions de la requête pour permettre à la SCI 85 Chartrons de notifier, le cas échéant, à la cour une
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
Rien ne permet de dire que l’activité ainsi décrite aurait été mal évaluée.
8ème chambre
DCA_20PA00052_20220602
2 juin 2022
Par un jugement avant-dire droit n° 1312676 du 7 août 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre l'Agence nationale de sécurité du médicament et des
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement n° 1505529 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné avant-dire droit une expertise médicale aux fins de déterminer si la perforation œsophagienne dont a été
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
Par un arrêt avant-dire-droit du 28 septembre 2021, la cour a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la SAS
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
Par l’arrêt avant dire droit du 9 juin 2022 visé ci-dessus, la cour administrative d’appel de Marseille, après avoir écarté les autres moyens et constaté que le projet litigieux méconnaît les dispositions
Page 63 sur 610