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59 586 résultats pour « notification des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_25LY01406_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement du 22 avril 2025, qui a été effectivement remis à M.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25NT01061_20250522

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25NT01626_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01681_20220428

28 avril 2022

28 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03473_20220411

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24LY01687_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des pièces du dossier de première instance qu’elle lui a été effectivement notifiée au plus tard le 22 mai 2024, date à laquelle l’accusé de notification signé de l’intéressé sans indication de date,

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24MA02129_20250610

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00394_20240527

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00913_20240712

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02684_20240925

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01285_20220701

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01859_20220826

26 août 2022

26 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00254_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01326_20231027

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01848_20231108

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02193_20240125

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02393_20240125

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02412_20240606

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02654_20240229

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00730_20230330

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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