Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 4

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2024 et le 18 février 2025, la SASU Audit et Expertise, représentée par Me Catala, demande à la cour : 1°) d’

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. et Mme D et leur fils A D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'admettre

B, représenté par Me Maaouia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au

B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme G C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur F H E, et Mme D H E, représentés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 18 juillet 2024, Mme H E épouse A et autres, représentés par Me Guilbaud

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 4 avril 2023 et le 27 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zamour et Me Zanzouri, demandent

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A D et Mme E épouse D, représentés par Me Vibourel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder de leur

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2020 et le 25 mars 2022, la SARL Gato, représentée par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

B, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 31 mai 2024 l'assignant à résidence à Paris ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2024 et le 20 mai 2024, l'association Dental Access, représentée par Me Parravicini, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 6 septembre 2021, la société Whirlpool France SAS, représentée par Maîtres Grangé et Bacquet, demande