L'autorité administrative, par une décision motivée, assortit l'obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à

D sur le territoire français.

B... de quitter le territoire français.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

B, ressortissant algérien est entré sur le territoire français pour la dernière fois en 2018 selon ses déclarations.

français sont illégales en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment

En premier lieu, il ressort des mentions des décisions portant obligation de quitter le territoire français en litige que le préfet du Haut-Rhin, après avoir rappelé les conditions d'entrée sur le territoire

Par l'arrêté contesté, le préfet du Var a rejeté la demande d'admission au séjour de la requérante au motif que son entrée sur le territoire national n'était pas régulière.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 9.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

interdiction de retour sur le territoire d'une durée de six mois.

à une obligation de quitter le territoire et a déclaré refuser de quitter le territoire national.

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et fixant le pays de renvoi.

A n'est pas fondé à soutenir que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français serait illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé la décision d'interdiction de retour sur le territoire français, alors qu'il a estimé que la décision d'obligation de quitter le territoire français

A, ressortissant ivoirien né le 3 mars 1979, à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an.