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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NT03503_20241022
22 octobre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00567_20220408
8 avril 2022
Le désistement d'instance de la société SGLC est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22PA00769_20220509
9 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO METAUX).
ORCA_22PA01035_20220629
29 juin 2022
A étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
ORCA_22PA01150_20220531
31 mai 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORCA_22PA01283_20230413
13 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_22PA01357_20220623
23 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SNCF RESEAU.
ORCA_22PA01603_20220527
27 mai 2022
Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Brussels Airlines.
ORCA_22PA02551_20230123
23 janvier 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22PA03040_20220725
25 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de Mme C.
ORCA_22PA03532_20230414
14 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société civile immobilière Cathédrale.
ORCA_22PA03789_20230120
20 janvier 2023
Rien ne faisant obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande susanalysée et la RATP, à laquelle elle a été communiquée, ne s'y étant pas opposée, il y lieu de dire que sera comprise dans le champ de
ORCA_22PA05524_20230310
10 mars 2023
Le désistement d'instance de la société Finamur est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22PA05525_20230310
ORCA_22PA05535_20230310
ORCA_22PA05536_20230310
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00651_20230613
13 juin 2023
La société Mdcp a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 22 juin 2022 ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; ORDONNE
ORCA_23PA03516_20240214
14 février 2024
Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_23TL01169_20230629
29 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
ORCA_23TL02136_20230911
11 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts D, de Mme F et de Mme A.
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