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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
Après prise en compte des variations de stock, chaque catégorie d'achats comptabilisés et non comptabilisés a été affectée d'une marge moyenne pondérée propre par les prix et les quantités obtenues.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions que la directrice de l'ESAL a de plein droit qualité pour agir en justice au nom de l'école.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
diffèrent pour partie de ceux ayant rédigé les attestations versées aux débats.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
C..., qui n’est pas la partie perdante dans cette instance, au titre des frais exposés par la commune de Châteaurenard et non compris dans les dépens.
5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
ou avance sur débours et non à des produits imposables ; - à supposer même que cette somme ait la nature de revenus, il conviendrait d’en déduire des charges à hauteur de 100 000 euros en 2010 et 450
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par les appelants aux écritures d'appel en défense de la SCEA Jacob du Heuzey : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Egis Bâtiments
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de signature de l'ordonnance manque en fait et doit être écarté. Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 6.
4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
une stratégie de gestion de son portefeuille de titres et de modernisation de ses titres historiques, qui a été reconnue comme pertinente par les élus du CSE ; cette absence d’informations ne peut non
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
C auprès de la donneuse et le non-respect des protocoles : 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
B ; 5°) de surseoir à statuer sur l'indemnisation qui sera versée à la victime dans l'attente du dépôt des rapports d'expertise judiciaire sur le préjudice corporel ou, à défaut, statuer ce que de droit
3ème Chambre
DCA_22NT00846_20230602
2 juin 2023
subsidiaire, si la responsabilité du CH de Saint-Brieuc n'était pas retenue, il y aurait lieu de mettre l'indemnisation du dommage à la charge de l'ONIAM en raison de la survenance d'un accident médical non
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22270_20220623
23 juin 2022
En outre, Mme B ne peut utilement se prévaloir d'une situation de grossesse dont le début est postérieur à la date de l'arrêté contesté.
Juge des référés
ORCA_25DA01870_20260120
20 janvier 2026
B... soutient que son concubinage avec une ressortissante française aussi titulaire de la nationalité turque a débuté en décembre 2023, les pièces du dossier ne permettent pas de l’établir avant juillet
ORCA_25NT02360_20260105
5 janvier 2026
Son concubinage avec une ressortissante française, à supposer qu’il a débuté le 1er avril 2024, présente un caractère très récent.
ORCA_24MA00306_20241107
7 novembre 2024
La société soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait de l'absence de débat oral et contradictoire ; - la société était représentée par des personnes non habilitées pour ce
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04718_20230105
5 janvier 2023
A une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de prendre toute mesure utile afin qu'il soit procédé à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système
ORCA_23TL01088_20230706
6 juillet 2023
mentions requises à l'adresse indiquée par le requérant par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 octobre 2022, laquelle a été retournée au tribunal avec la mention : " pli avisé et non
ORCA_23TL02489_20231213
13 décembre 2023
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