Par un jugement n° 2101936 du 22 septembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de A a annulé la décision du 17 juin 2021 fixant le pays de destination et a rejeté le

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, et un mémoire non communiqué enregistré le 27 février 2026, le centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin Jallieu, représenté par la SELARL RC Avocats,

Par un jugement n° 2409960 du 7 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

A fait état d'un traumatisme lié à la prise en charge en 2007, en tant qu'avocat général, d'un dossier particulièrement difficile.

Par un jugement n° 2305516 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304051 du 20 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a admis provisoirement Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé la décision

Par un jugement du 20 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a admis provisoirement M.

Par un jugement n° 2303873 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a admis provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé la décision

Par un jugement n° 2108746 du 9 août 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un jugement n° 2111196 du 8 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

En l’absence de réponse de l’avocat agissant au titre de l’aide juridictionnelle à l’invitation qui lui a été adressée en application de l’article R. 612-5-1, le requérant est réputé s’être désisté de

Par une décision du 1er novembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Lyon a désigné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Les Bois d'Anjou a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de désigner un expert, en application

La présidente de la Cour a désigné M.

B, représenté par Me Théobald, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B, représenté par Me Tzikas, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge des impositions contestées.

Par un jugement n° 2302540 du 24 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a prononcé le rejet de sa demande.

Par une lettre du 8 septembre 2023 le médiateur désigné a informé la cour que les parties étaient parvenues à un accord.