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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE02593_20250213
13 février 2025
C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
ORCA_25NC02057_20251121
21 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 août 2025, sous le n° 25NC02057, Mme B... représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui la concerne ;
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03138_20220503
3 mai 2022
A, représenté par Me Martin, demande de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle, d'enjoindre au préfet d'exécuter immédiatement le jugement du tribunal administratif de B du 9 novembre 2021
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01549_20220912
12 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre sous astreinte à la société EDF de retirer les pylônes électriques situés sur sa parcelle et de condamner cette société à lui verser
ORCA_24NC01020_20240726
26 juillet 2024
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) de prononcer la suspension de cet arrêté et d'ordonner
ORCA_24NC01075_20240913
13 septembre 2024
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant
ORCA_22NC02525_20221110
10 novembre 2022
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et, d'autre part, d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel cet arrêté a été pris.
ORCA_22NC03045_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 en ce qui la
ORCA_22NC03046_20230421
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 pris à son encontre ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00387_20220406
6 avril 2022
Vu la procédure suivante : M.et Mme A et Martine B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison
ORCA_21BX01306_20221018
18 octobre 2022
La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
. - Lorsque le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'année civile en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au
DCA_22PA01447_20230320
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
Mme A ne conteste pas le rejet de la comptabilité de son activité de vente de vêtements et accessoires dans les boutiques de La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré, en raison de son caractère irrégulier
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00689_20240620
20 juin 2024
A B, représenté par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24MA02182_20241125
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
L’église Saint Martin, située au cœur de Liniez, a été construite au 13ème siècle tandis qu’une chapelle et un clocher carré ont été ajoutés au 15ème siècle.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02351_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Martin, avocat de M. et Mme C.
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