en Algérie pour protéger les anciens supplétifs de l'armée française et au défaut de rapatriement immédiat en France.

Les Comores figurent sur la liste, établie à l’annexe I au règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001, des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement

retour sur le territoire français.

Aux termes de l'article L. 423-2 de ce code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France

D..., né le 5 août 1943 et de double nationalité française et algérienne.

B déclare être entré en France le 13 février 2011 sans pouvoir confirmer cette date, qu'il a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de Seine-et-Marne

A... a fait l’objet d’un arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or du 31 juillet 2024, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un jugement n° 2400120 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100572 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du 13 février 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante à

B se prévaut de l'ancienneté de sa présence sur le territoire français, de sa relation avec une ressortissante française, avec laquelle il partage une communauté de vie depuis le mois de juillet 2020 et

droit : () 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la

C se prévaut de la durée de sa présence en France, de sa relation avec une ressortissante française et de son intégration professionnelle.

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ". Si M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

formé contre la décision du 22 octobre 2021 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français.

B, ressortissant malien né le 31 juillet 1992 à Saint-Denis (93200), déclare être entré en France en 2017.