Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

B dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de police du 26 avril 2021, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a été notifié à M.

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été notifiée par voie administrative à M.

; - est entachée d'erreur de fait, le préfet ayant indiqué dans l'arrêté contesté que cette mesure d'éloignement avait été régulièrement notifiée.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été notifié à la requérante le 23 décembre 2025 à l’adresse indiquée par Mme A... par courrier recommandé avec accusé de

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes a saisi le tribunal administratif de Bordeaux

Il ressort des pièces du dossier et notamment du dossier de référé de première instance, que l'ordonnance de référé rejetant la demande de suspension a été notifiée à M A le 3 décembre 2022 selon l'accusé

en rétention, ont été notifiées à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 2 " pièces constitutives du marchés " du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " Les pièces contractuelles constitutives du présent marché

À la suite de son interpellation, elle s'est vu notifier, le 13 février 2022, un arrêté du préfet de Isère lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignant le pays de renvoi

Le 24 juin 2022, remis en liberté, il s'est vu notifier les décisions prises le même jour par le préfet du Rhône, lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de

à la charge de la commune de Saint-Pierre-Quiberon une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C et à la commune de Raismes, un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, aux fins de notifier à la cour la mesure de régularisation nécessaire.