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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01980_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

- à titre subsidiaire, les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2025, à 12 heures.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04629_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00041_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04307_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05153_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A était le gérant, de 2 000 euros du 3 janvier 2014 au 5 mai 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01432_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur le moyen commun aux décisions en litige : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00599_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

et dettes diverses. ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03253_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. 5. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23158_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables ou des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01333_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00930_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00470_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif au point 2 de son jugement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05053_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le refus de l'administration a été confirmé par le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement n° 2203016 du 6 octobre 2022, dont appel. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00135_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dès lors, le moyen tiré du défaut d'examen particulier doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03474_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

enregistrées le 26 juillet 2022 et le 8 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101134 du 16 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02691_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00318_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision de rejet de la demande initiale datée du 19 février 2024 a été notifiée à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00257_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

n’est soulevé contre la remise en cause du bénéfice des crédits et réductions d’impôts ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02244_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle

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