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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01980_20230927
27 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_24TL00902_20250716
16 juillet 2025
- à titre subsidiaire, les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2025, à 12 heures.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2024.
1ère chambre
DCA_25PA00041_20250710
10 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04307_20231212
12 décembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre
DCA_22PA05153_20231213
13 décembre 2023
A était le gérant, de 2 000 euros du 3 janvier 2014 au 5 mai 2015.
DCA_23TL01432_20240528
28 mai 2024
Sur le moyen commun aux décisions en litige : 2.
Juge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
et dettes diverses. ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03253_20230921
21 septembre 2023
Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. 5. En deuxième lieu, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23158_20230403
3 avril 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables ou des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.
DCA_23MA00930_20230706
6 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DCA_25BX00470_20251218
18 décembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif au point 2 de son jugement.
9ème Chambre
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
Le refus de l'administration a été confirmé par le tribunal administratif de Montreuil, par un jugement n° 2203016 du 6 octobre 2022, dont appel. 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00135_20241107
7 novembre 2024
Dès lors, le moyen tiré du défaut d'examen particulier doit être écarté. 5.
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
enregistrées le 26 juillet 2022 et le 8 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101134 du 16 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02691_20221107
7 novembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DCA_25PA00318_20260325
25 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision de rejet de la demande initiale datée du 19 février 2024 a été notifiée à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00257_20251021
21 octobre 2025
n’est soulevé contre la remise en cause du bénéfice des crédits et réductions d’impôts ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_23PA02244_20240702
2 juillet 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
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