A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial.

Par un jugement n°s 1803557, 1803719, 1902684 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Pour rejeter la demande de M.

C B et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Cogolin a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Les Fourches

Par un jugement avant dire droit n° 1806150 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a sursis à statuer sur la demande présentée par l'association " Défense de l'environnement de Coron

Par un jugement no 2102351 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Renaux de la SELAS Wilhem et Associés, demande

Par suite, la demande de substitution de motifs présentée par la communauté de communes ne peut être accueillie. 8.

Par un jugement n° 2116879/2-3 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

les impositions demeure toutefois sans conséquence sur la régularité de la procédure d'imposition s'il est établi que le contribuable, après avoir formulé cette demande et avant la mise en recouvrement

LE V DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2020-473 DU 25 AVRIL 2020 PRÉVOIT QU'ELLE EST EXONÉRÉE D'IMPÔTS ET DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DANS LA LIMITE DE 1 500 EUROS PAR BÉNÉFICIAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF - DÉPENSE

l'audience du 21 mars 2025 par la commissaire de première classe Marie B, juriste de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et le lieutenant-Colonel C A, expert radar du Commandement de la Défense

A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de l'indemniser au titre des jours

B A et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, le préfet de Loir-et-cher conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2020, la ministre du travail conclut au rejet de la requête et s'en rapporte à ses écritures de première instance.

; - l'administration n'a pas adressé au moins une mise en demeure avant toute imposition d'office ; - l'ensemble de ces irrégularités méconnaît les droits de la défense garantis par la jurisprudence

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse