CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 371 résultats pour « instance en référé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00774_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2206617 du 4 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04893_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 3, 23 et 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Yacoub demande au juge des référés de la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00494_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2402963 du 24 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01101_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une ordonnance n°2401296 du 12 mai 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01645_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03924_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ordonnance n° 2303885 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande présentée à titre subsidiaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02304_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

requérants de ne pas se désister de leur requête au fond ; - l'ordonnance de référé n'a pas pu leur être notifiée, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00176_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01757_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

22 août 2025

B D, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00752_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Wallerich, président, juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03388_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance n° 2302241 du 6 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00190_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

, sous réserve que cette notification l’informe de cette obligation et de ses conséquences et à moins qu’il n’exerce un pourvoi en cassation contre l’ordonnance du juge des référés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00175_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Sur les conclusions tendant au remboursement des frais d'avocat exposés au titre de la première instance et de la procédure en référé-provision : 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04561_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce désistement d’instance étant ur et sim le, rien ne s’o ose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02838_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03151_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance n° 2206669 du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a prescrit, à la demande de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02968_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté d’expulsion.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03431_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par ailleurs, ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet de porter atteinte au caractère provisoire des décisions du juge des référés. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02857_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par une ordonnance n° 2305151 du 25 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00004_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Mme A... soutient que, ni elle, ni son conseil n’ont reçu notification de l’ordonnance du 24 avril 2024 rejetant sa demande de référé-suspension. 4.

Source officielle

Page 66 sur 369

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.