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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le coefficient, initialement fixé à 6,2 par la vérificatrice, sur la base du coefficient moyen constaté au sein de la région Occitanie par le cabinet Interfimo, a été abaissé à 5,6 pour tenir compte de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02541_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
cotisations réclamées par l'Urssaf ; - le surcroît de rémunération constaté en 2018 provient d'une rétrocession d'honoraires consentie en 2019 pour son implication dans un contexte de réorganisation du cabinet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 août et 20 décembre 2022 sous le n° 22PA03710, la société civile immobilière Morin, représentée par Me Verdier (cabinet Lexlor), demande à la Cour, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03834_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par suite, et alors que ses conditions d'exercice sont documentées dans le rapport du 22 avril 2015 et dans celui établi le 24 mai 2011 par un premier cabinet d'experts à la demande de la SAS SLV Holding
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A... la suite de ces deux évènements et après avoir reçu chacun de ces salariés, l’employeur a décidé de diligenter une enquête par un cabinet extérieur spécialisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle, en raison des inondations et des coulées de boue survenues du 23 au 24 novembre 2019, par un décret du 28 novembre 2019 ; une étude du cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03130_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sec de ces autorités, que les cachets humides comportent des erreurs de rédaction, en particulier les mentions " L'égalisation " et " grefier ", caractéristiques d'une contrefaçon de tampons humides,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, respectivement, un permis de construire une maison individuelle A le terrain situé 52, rue de la Rousselière A le territoire de cette commune et un permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A ce titre, il a rappelé que, s'agissant du foncier à vocation économique, l'urbanisation résultant du renforcement de la zone d'activités Rousset-Peynier sera limitée aux constructions liées à l'activité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En conséquence, le projet, qui prévoit un accès/sortie unique réservé aux véhicules et raccordé au rond-point de la route des Grandes Alpes, conformément d'ailleurs à l'article Ub 3 du règlement du PLU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société générale de faux-plafonds et isolation (SOGEFI) représentée par Me Samadi pour le cabinet Eymard Sablier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du diagnostic établi en mars 2021 par le cabinet Ginger à la demande de l'assureur de M. et Mme A, que les murs périphériques de leur maison reposent directement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Elle soutient que : - la défaillance du système de désenfumage a fait l'objet d'une expertise par le cabinet Saretec, à la suite de la déclaration de sinistre du GHRMSA.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04060_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ressort des pièces du dossier de la procédure que, au cours de l’instruction de la demande de la société Clarios Sarreguemines devant le tribunal administratif de Paris, le mandataire de celle-ci, le cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sociaux, sur la parcelle cadastrée section BE n° 300, chemin de Candia, les modifications demandées portant sur la modification des façades des bâtiments, la transformation de deux appartements en cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(ADILEE) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Yutz a délivré un permis de construire à la SCI ALDA pour l’édification d’un cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - l'erreur comptable a été commise par son cabinet d'expertise comptable sans qu'elle soit responsable de sa négligence ; - la dirigeante de la SCEA a spontanément accompli la démarche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
relevés de ventes qui ont été effectués par les services fiscaux ; il n'a pas été convié aux séances qui se sont déroulées dans ses locaux alors qu'elle avait demandé que le contrôle se déroule au cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05201_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00913_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
leur conseil aucune réponse à la réclamation contentieuse du 11 décembre 2019 que celui-ci lui avait envoyée et dans laquelle il était expressément indiqué qu'ils faisaient élection de domicile à son cabinet
Source officiellePage 69 sur 311